Mentions légales, CGV & remboursement

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

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L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, base de fournisseurs, application OrderFlow) est la propriété exclusive de StockSupply. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, informations de compte) servent uniquement à la gestion de votre accès et ne sont jamais revendues. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à stocksupply.pro@gmail.com. Le paiement par carte est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée par StockSupply.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des accès numériques proposés par StockSupply : répertoire de fournisseurs vérifiés, application de gestion OrderFlow et ebooks.

2. Produits et tarifs

• Accès Répertoire : 99,99 € — paiement unique, accès à vie.
• OrderFlow App : offerte avec le Répertoire — accès à durée indéterminée, avec un minimum de 12 mois offerts.
• Ebook : 29,99 €.
Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3. Commande et paiement

Le client choisit son offre directement sur le site et règle par carte bancaire de façon sécurisée. Le paiement est traité automatiquement ; l'accès à l'espace client est activé immédiatement après la confirmation du paiement.

4. Livraison

Les produits sont 100 % numériques : l'accès est délivré en ligne dans les 24h suivant la vérification du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.

5. Droit de rétractation et renonciation expresse au remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant sa commande et son paiement, le client reconnaît expressément acquérir des produits numériques à accès immédiat, déclare en avoir été clairement informé avant le paiement, et RENONCE À TOUT DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT dès lors que l'accès lui a été délivré. Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif d'un changement d'avis, d'une erreur de commande ou du fait que le produit ne correspondrait pas aux attentes du client. La seule réserve concerne le cas où l'accès n'aurait techniquement jamais été délivré (voir Politique de remboursement).

6. Visuels illustratifs et produits des fournisseurs

Les images, photos et visuels présentés sur le site (catalogue d'accueil, aperçu du répertoire, exemples de produits) sont fournis à titre purement illustratif et n'ont aucune valeur contractuelle. Ils servent uniquement à illustrer des catégories et des univers de produits. Les articles réellement proposés par les fournisseurs référencés — leurs modèles, marques, coloris, matières, finitions, conditionnements et prix — peuvent différer des visuels affichés et évoluent librement selon les stocks et l'offre de chaque fournisseur. StockSupply ne vend aucun de ces produits et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur conformité à un visuel présenté sur le site.

7. Responsabilité

StockSupply fournit des coordonnées de fournisseurs vérifiés mais n'est pas partie aux transactions conclues directement entre le client et les fournisseurs, et ne saurait être tenu responsable de ces échanges, de la qualité, de la conformité ou de la livraison des produits commandés auprès des fournisseurs.

8. Traitement et sécurité des données

Les données que vous nous transmettez (identité, coordonnées, informations de compte) sont traitées en interne et de manière sécurisée par StockSupply, et ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers. Elles sont utilisées pour assurer la maintenance technique, la résolution des bugs et les mises à jour régulières de vos outils numériques. Le client peut exiger la suppression immédiate de ses accès en nous contactant (stocksupply.pro@gmail.com). Le client reconnaît que la transmission de ses données est strictement nécessaire à la réalisation de la prestation qui donne accès à son espace client, et qu'aucune alternative technique ne permet d'exécuter le contrat.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : stocksupply.pro@gmail.com).

Politique de remboursement

Nos produits étant numériques et l'accès délivré immédiatement après l'achat, les commandes sont en principe fermes et définitives (voir CGV, article 5 — droit de rétractation).

Problème d'accès

En cas de difficulté technique d'accès non résolue, contactez-nous sous 14 jours après l'achat. Nous étudierons votre demande et, si le problème nous est imputable et demeure sans solution, procéderons au remboursement.

Comment faire une demande

Écrivez-nous sur WhatsApp au +31 6 53 22 38 17 ou à stocksupply.pro@gmail.com, en précisant l'email de votre commande et le problème rencontré. Réponse sous 24 h ouvrées.